Immigration Services in France – Français

Les personnes intéressées à immigrer en France peuvent demander des conseils juridiques à notre équipe d’avocats français spécialisés en droit de l’immigration. Nos experts sont là pour vous guider tout au long du processus d’immigration en France, en commençant par votre demande de visa et en terminant par votre demande de nationalité française à un moment donné. Si vous souhaitez vous installer en France, vous devrez suivre une série d’étapes. Votre nationalité et la raison de votre déménagement seront deux des facteurs les plus importants qui influenceront le processus et sa durée. Il est conseillé de bénéficier d’une assistance personnalisée de notre équipe d’avocats spécialisés en droit de l’immigration en France, quelles que soient les raisons et la durée de votre déménagement.

Information en bref
Exigence de visa d’entrée (depuis l’UE)	Non
Exigence de visa d’entrée (hors UE)	Oui, selon la nationalité
Types de visas disponibles	Visa de court séjour pour les séjours de 90 jours ou moins. Visa national de long séjour pour les séjours de plus de 90 jours.
Délai d’obtention du visa de travail (environ)	3 semaines, selon la nationalité
Validité du titre de séjour temporaire	12 mois
Délai pour obtenir la résidence permanente (environ)	45 – 60 jours
Visa d’investisseur	Oui, le titre de séjour « Passeport Talent ».
Exigence de parrainage	Non
Délai pour obtenir la nationalité	5 ans
Nationalité /résidence en fonction du programme d’investissement	Titre de séjour « Passeport Talent » à des fins de séjour, suivi de nationalité par naturalisation.
Avantages fiscaux pour les expatriés	En France, un régime particulier s’applique aux expatriés, qui donne accès à de nombreuses exonérations d’impôt sur le revenu.

Une grande partie de notre travail est axée sur l’accompagnement des ressortissants étrangers dans leur demande de séjour en France. Les conditions diffèrent selon la nationalité et selon que la personne est ou non citoyenne d’un pays de l’UE ou d’un pays tiers à l’UE/EEE. Notre équipe ne manquera pas de répondre à toutes les questions liées à votre demande de résidence et de fournir des réponses et des solutions claires.

Qui a besoin d’un visa pour la France?

Avec une population d’environ 67 millions d’habitants, la France abrite des citoyens originaires d’Italie, Espagne, Grande-Bretagne, Croatie, Roumanie, Allemagne et des anciennes colonies françaises d’Afrique du Nord, pour n’en citer que quelques-uns. Le ministère français des Affaires étrangères supervise les activités d’immigration dans ce pays, telles que les visas, la résidence temporaire ou permanente, la nationalité française, etc. En tant que plus grand pays d’Europe occidentale et membre fondateur de l’Union européenne, la France accueille un grand nombre d’entreprises et d’investisseurs étrangers du monde entier.

Premièrement, les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de visa pour entrer en France, contrairement aux ressortissants de pays tiers à l’UE/EEE. Les citoyens des colonies françaises n’ont pas besoin de demander de visa pour la France. Les citoyens du Canada, Costa Rica, Andorre, Argentine, Brunei, Chypre, Bulgarie, Argentine, Croatie, Irlande, Honduras, Bolivie, Chili, Guatemala, Hong-Kong, Macao, Japon, Nouvelle-Zélande, Salvador, Malaisie, Nicaragua, Corée du Sud, Suisse, Saint-Martin, Panama, Uruguay, États-Unis, Paraguay, Venezuela et Singapour peuvent entrer dans les départements ou régions d’outre-mer (DOM) français sans visa et y séjourner environ 3 mois. Il est important de savoir que des politiques de visa différentes s’appliquent pour les départements ou régions français d’outre-mer, le territoire français européen et les territoires français d’outre-mer.

Un visa de court séjour pour la France est valable 90 jours, les étrangers ayant la possibilité d’échanger ce type de visa contre un séjour plus long dans le pays. Dans cet article, notre avocat spécialisé en droit de l’immigration décrit les principales exigences pour effectuer ce changement. Si vous avez besoin d’aide pour immigrer dans un autre pays européen, comme le Portugal, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires portugais.

Les citoyens suisses et non membres de l’UE/EEE, ainsi que ceux d’autres pays, n’ont pas besoin de visa pour rester dans le pays pendant plus de 90 jours. Toutefois, les ressortissants étrangers qui souhaitent rester au-delà de cette période de 90 jours peuvent demander un visa de long séjour adapté à leurs besoins. Il existe plusieurs catégories de visas de long séjour et notre avocat spécialisé en droit de l’immigration les énumère ci-dessous:

• Visa de séjour prolongé : délivré pour un séjour touristique prolongé ou pour d’autres raisons personnelles lorsque la durée du séjour dépasse 90 jours;
• Visa d’activité professionnelle de long séjour: pour les entrepreneurs qui viennent en France pour exercer des activités professionnelles ou commerciales; ils peuvent utiliser ce visa pour démarrer une activité indépendante ou exercer une activité libérale; le visa est également disponible pour les salariés et convient à ceux qui souhaitent entreprendre une formation professionnelle après avoir terminé leur période de formation (entre autres raisons); les médecins ou les enseignants, ainsi que d’autres, doivent répondre à certains critères;
• Visa d’études de long séjour: utile pour les étudiants qui ont été acceptés pour des études universitaires ou pour ceux qui font partie d’un programme d’échange;
• Visa de long séjour pour le regroupement familial : Cela peut être une option adaptée pour immigrer en France si vous avez un membre de votre famille déjà installé en France, vous pouvez le rejoindre grâce à ce visa; le membre de la famille doit être français, citoyen de l’UE/EEE ou étranger résidant en France.

Des pièces justificatives sont fournies pour chacun de ces types de visas de long séjour. Nos spécialistes français de l’immigration répertorient ci-dessous certains des documents les plus importants requis pour un visa. Si vous avez besoin d’autres types de services juridiques, nous vous recommandons nos partenaires – LawyersPoland.eu.

Pour une meilleure compréhension des politiques de visa en France, vous devriez contacter l’un de nos avocats spécialisés en droit de l’immigration en France.

Documents pour les visas français

Le formulaire de demande de visa pour la France fait partie des documents requis pour obtenir le permis d’entrée dans ce pays. Les documents et formulaires suivants feront également partie de la demande de visa français, à noter que notre avocat spécialisé en droit de l’immigration français peut fournir une assistance complète et des conseils juridiques:

1. Une assurance visa de voyage d’une couverture minimale de 30.000 € disponible pour la France et l’espace Schengen est obligatoire.
2. L’objet de votre séjour en France doit être accompagné d’une lettre d’intention.
3. Un passeport valable au moins 3 mois après la date de retour est une condition obligatoire.
4. Un justificatif de l’état civil peut être demandé, comme l’acte de mariage, l’acte de décès du conjoint ou l’acte de naissance des enfants.
5. Un justificatif d’hébergement pour votre séjour en France est requis, ainsi qu’un justificatif de ressources personnelles pour vivre dans ce pays.

Pour les étrangers ayant accepté un emploi en France, les autorités françaises exigent des documents complémentaires, tels que le contrat de travail, l’attestation fiscale sur le revenu, une lettre de l’employeur et les relevés bancaires des 6 derniers mois. Il en va de même pour les entrepreneurs individuels en France, à l’exception du fait qu’ils doivent fournir l’autorisation d’exploitation.

Le visa de long séjour se transforme en titre de séjour

Les étrangers entrés en France avec un visa de long séjour sont soumis à un certain nombre de formalités administratives. Cela signifie qu’ils doivent convertir leur visa de long séjour en titre de séjour s’ils souhaitent rester dans le pays à des fins d’immigration en France.

Le visa de long séjour peut équivaloir à un titre de séjour (VLS-TS) et pour que ce soit le cas, le titulaire du VLS-TS devra valider ce document dans les trois mois suivant son arrivée dans le pays. Dans le cas contraire, il ne pourra pas séjourner légalement dans le pays ou rentrer dans l’espace Schengen. Les informations généralement requises à cette fin comprennent les détails du visa, la date d’entrée, l’adresse de résidence en France et la preuve de paiement des frais de délivrance du titre de séjour correspondants. Les personnes souhaitant séjourner en France après l’expiration de leur titre VLS-TS doivent demander un titre de séjour à la préfecture dans les deux mois précédant la date d’expiration du visa de long séjour.

Une autre forme de visa de long séjour pour les étrangers en France est celui qui indique clairement qu’il doit être échangé contre un titre de séjour dans le délai établi. Ce changement doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la date d’arrivée et s’effectue à la préfecture du lieu de résidence de l’étranger. Ceux qui habitent à Paris devront se présenter au siège de la Police. Le changement s’effectue personnellement et le demandeur est invité à fournir des pièces justificatives (en original et en copie). Un droit de timbre peut s’appliquer. Notre avocat spécialisé en droit de l’immigration français peut vous fournir plus de détails sur la manière d’appliquer pour le vise et les documents requis. Nous pouvons fournir une assistance complète, en particulier aux ressortissants étrangers qui ont encore des problèmes avec la barrière de la langue.

Le respect des limitations des visas de long séjour, ainsi que des conditions requises pour demander ou échanger ce visa contre un titre de séjour, est essentiel pour ceux qui souhaitent rester indéfiniment dans le pays.

Pour la plupart des étrangers, l’objectif est d’obtenir un titre de séjour en France qui sera renouvelé. Si vous avez besoin de détails complets sur le processus d’immigration en France, n’hésitez pas à en parler à nos experts.

Le processus d’intégration

Ceux qui souhaitent immigrer en France doivent savoir que leur processus de réinstallation commence bien avant leur arrivée dans le pays. Comme indiqué dans cet article, il existe un certain nombre de types de visas, chacun étant destiné à un objectif de séjour spécifique, et après l’expiration de la durée autorisée, le titulaire devra se conformer aux exigences d’obtention et de renouvellement du titre de séjour si nécessaire. Pendant le séjour de l’étranger dans le pays, qui est permanent pour la plupart des immigrants, il devra se soucier du renouvellement de son titre de séjour jusqu’à ce qu’il puisse demander la nationalité.

Les étapes après l’arrivée comprennent l’intégration individuelle. À cet effet, l’étranger se rendra à l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour un entretien personnel au cours duquel le Contrat Républicain d’Intégration sera présenté et signé. En signant l’accord, l’étranger est obligé de passer par un processus d’intégration (c’est une chose personnalisée). L’accord dure un an et pendant cette période, l’État fournit une aide à l’installation. Notre avocat spécialisé en droit de l’immigration français peut vous en fournir plus de détails. La formation civique est réalisée dès la première année après l’installation en France et sa fréquentation est obligatoire.

Les sujets abordés incluent les principes et valeurs de la République française, ainsi que les modalités d’accès à l’emploi et aux droits. Le ressortissant étranger est également soumis à un test de langue afin d’évaluer son niveau de français, et si le test révèle une capacité inférieure à A1 (selon le Cadre européen commun de référence), alors il recevra des cours de langue obligatoires (50, 100 ou 200 heures).

Ceux qui remplissent les conditions du processus individuel d’intégration peuvent demander une carte de séjour pluriannuelle.

Comment puis-je obtenir la résidence permanente en France?

La résidence permanente française peut être obtenue par les ressortissants étrangers résidant déjà en France depuis plus de 5 ans. Cependant, si vous êtes marié à un citoyen français, vous pouvez demander la résidence permanente encore plus rapidement après 3 ans de vie en France. Le titre de séjour permanent en France permet aux étrangers de vivre dans le pays jusqu’à 10 ans s’ils obtiennent une « carte de résident », délivrée par les autorités françaises. Dans le cas des citoyens de l’UE/EEE et de la Suisse ayant vécu plus de 5 années consécutives en France, ils peuvent demander le séjour permanent sans fournir d’informations sur leurs revenus. Vous pouvez parler à nos avocats spécialisés en immigration française pour obtenir des détails complets et une assistance pour obtenir la nationalité française.

Services fournis par notre avocat spécialisé en droit de l’immigration à Paris, France

Notre équipe propose des solutions dans un large éventail de cas:

1. Visas de court et long séjour: notre avocat spécialisé en droit de l’immigration français peut vous aider tout au long du processus de demande si vous souhaitez obtenir un visa vous permettant de séjourner dans le pays pour des périodes courtes ou longues;
2. Titres de séjour: demander ou renouveler un permis de séjour existant est plus facile avec l’aide de nos experts en immigration;
3. Nationalité: Au bout de cinq ans, demander la nationalité par naturalisation peut être une démarche naturelle pour de nombreux ressortissants étrangers vivant en France; notre avocat spécialisé en droit de l’immigration à Paris, en France, peut vous aider dans ce processus;
4. Asile: nous fournissons une assistance aux ressortissants étrangers qui souhaitent introduire une demande d’asile.

Notre avocat spécialisé en immigration française peut vous fournir plus de détails sur ces services si nécessaire. Nous proposons des solutions personnalisées et savons qu’il n’y a pas deux questions identiques. La procédure sera différente pour ceux qui viennent à Paris pour travailler par rapport à ceux qui ouvrent ou ont déjà investi dans une entreprise française. De plus, la démarche est également personnalisée selon que la personne a ou non de la famille dans son pays d’origine et souhaite faire venir un ou plusieurs membres de sa famille en France pour vivre ensemble.

Notre avocat spécialisé en droit de l’immigration à Paris, en France, peut répondre à vos questions dès que vous avez décidé de déménager en France. Une fois que vous serez ici, nous vous donnerons toutes les informations d’enregistrement.

Déménagement de l’entreprise en France

Les investisseurs étrangers qui souhaitent implanter leur société ou leur activité en France peuvent le faire conformément aux règles du Code de commerce français. La France est l’une des destinations d’affaires les plus appréciées au monde, accueillant de grandes entreprises des secteurs les plus importants et les plus prolifiques. Les conditions requises pour s’installer en France peuvent être expliquées par nos avocats spécialisés en droit de l’immigration français. Voici quelques faits et chiffres sur l’immigration en France qui pourraient vous intéresser:

• Environ 6,5 millions d’immigrés étaient enregistrés en France en 2018;
• Environ 110.000 étrangers ont acquis la nationalité française en 2018;
• Environ 3 millions d’étrangers disposaient d’un titre de séjour valide en France, selon les statistiques de 2018;
• Environ 67 millions de citoyens vivent en France, selon les statistiques de 2019.

Avez-vous besoin d’informations sur la manière d’immigrer en France et les démarches légales? Souhaitez-vous demander un visa français? Êtes-vous intéressé à déménager en France? N’hésitez pas à contacter notre équipe d’avocats spécialisés en droit de l’immigration en France et à demander des conseils juridiques.