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Visa de nomade numérique en France

Visa de nomade numérique en France

Les nomades numériques sont des professionnels indépendants de l’emplacement et leur métier leur permet de travailler à distance. Pour ceux qui souhaitent s’installer en Europe, Paris peut être une option appropriée et dans ce cas, ils devront prendre les dispositions nécessaires pour rester dans le pays. Bien qu’il n’existe pas de visa nomade numérique pour la France sous cette forme expresse, les ressortissants étrangers peuvent demander un visa leur permettant de séjourner dans le pays à long terme. Le visa de travailleur indépendant en France, le titre de séjour Passeport Talent, est une option adaptée pour ceux qui souhaitent s’installer dans le pays.

 Information en bref  
Régime particulier du visa nomade numérique en France (Oui/Non)  Non 

Conditions d’entrée en France pour les visas 

Selon la nationalité 

La durée maximale dans le pays sans visa 

90 jours sur une période de 180 jours, pour les ressortissants étrangers sans obligation de visa pour la France. 

 Durée du visa de court séjour  90 jours pour les courts déplacements professionnels, touristiques ou familiaux.
 Durée du visa de long séjour

 1 an ou plus

Délivré pour:

– l’emploi et l’activité indépendante en France;

– créer/gérer une entreprise;

– les étude;

– rejoindre les membres de la famille;

– le tourisme intensif ou raisons personnelles dans certains cas.

Visa pour les voyageurs fréquents 

Un visa de circulation peut être accordé à ceux qui effectuent plusieurs courts séjours en France chaque année (90 jours sur une période de 180 jours). Des conditions s’appliquent. 

 Documents requis pour les indépendants demandant un visa nomade numérique en France

– titre de voyage;

– photos d’identité récentes;

– pièces justificatives selon la situation du demandeur.

Validité du visa pour travailleur indépendant 

1 an 

 Revenu minimum pour les indépendants

L’équivalent du salaire minimum légal en France pour un travailleur à temps plein (salaire mensuel de 1.678,95 € pour 35 heures par semaine en 2022). 

Visa d’investisseur ou d’affaires disponible (Oui/Non)   Oui
 Résidence permanente en France (Oui/Non)

 Oui

 Conditions de résidence permanente

 – titre de séjour valide;

– un justificatif de domicile et de revenus;

– d’autres conditions spécifiques à la situation peuvent s’appliquer (comme le mariage avec un citoyen français).

Les personnes à charge peuvent rejoindre le titulaire du visa en France 

Des demandes distinctes de regroupement familial sont déposées pour les membres de la famille. 

Exigences fiscales pour le titulaire d’un visa nomade numérique en France 

 Les non-résidents ne sont soumis à l’impôt que lorsqu’ils sont domiciliés fiscalement en France.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques a des taux progressifs compris entre 0 % et 45 %.

 Pourquoi travailler comme nomade numérique en France

–  de bonnes infrastructures;

– internet rapide;

– des espaces de coworking;

– une culture riche;

– la possibilité de travailler aussi bien depuis une grande ville que depuis de petits villages idylliques.

Le visa pluriannuel a été créé pour les indépendants qui souhaitent s’installer en France et a été conçu pour contribuer à maximiser l’attractivité économique de la France pour les professionnels indépendants. Ci-dessous, vous pouvez en savoir plus sur le visa freelance français ou le visa talent international.

Les ressortissants étrangers qui explorent pour la première fois l’option nomade numérique et souhaitent rester en France indéfiniment peuvent ensuite discuter de leurs options avec notre équipe d’avocats français spécialisés en droit de l’immigration. Si vous avez besoin de services pour expatriés dans d’autres pays, comme aux Pays-Bas ou à Malte, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires locaux qui proposent des services de conseil aux entreprises et d’immigration.

Pouvez-vous demander un visa de nomade numérique en France?

Il n’existe pas de régime particulier pour les nomades numériques en France. Cependant, les options de travail à distance sont devenues plus notables au cours des deux dernières années et certains professionnels ont décidé de passer complètement à un modèle de nomade numérique ou de travail à distance.

Bien qu’il n’existe pas de visa nomade numérique français, les ressortissants étrangers sont autorisés à séjourner dans le pays en fonction de leur nationalité et s’ils remplissent les conditions requises pour un visa d’indépendant en France.

Les nomades numériques peuvent choisir d’entrer dans le pays avec un visa de résidence privée, auquel cas leur durée dans le pays sera limitée. Cependant, dans certains cas, cela peut suffire aux fins du travail nomade et ils peuvent choisir de retourner dans leur pays d’origine et de revenir plus tard en France pour une autre entrée.

Un nomade numérique a un horaire de travail et un style de vie flexibles, et selon vos préférences, il peut y avoir plusieurs modèles adaptés à vos besoins pour entrer en France. Vous pouvez toujours discuter de vos options avec nos spécialistes de l’immigration française.

Le visa nomade numérique pour la France peut être délivré comme:

  • un visa Schengen uniforme de court séjour pour un séjour n’excédant pas 90 jours sur une période donnée de 180 jours;
  • visa national de long séjour lorsque la durée du séjour dépasse 90 jours;
  • les longs séjours de plus de 90 jours sont autorisés pour les citoyens de l’UE, ainsi que pour les citoyens de Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et Vatican.

Le visa long séjour délivré aux citoyens hors UE est équivalent au visa Schengen, leur permettant de voyager dans l’espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours (tous les 180 jours consécutifs).

Un visa nomade numérique pour la France peut être assimilé à la catégorie des visas délivrés à des fins professionnelles pour les indépendants. Ils peuvent être délivrés à ceux qui viennent dans le pays à des fins commerciales ou pour remplir leurs obligations professionnelles, ainsi qu’à ceux qui s’engageront dans une activité indépendante ou libérale. Dans ce cas, le demandeur reçoit l’équivalent d’un titre de séjour (VSL/TS) valable un an.

Alors que de nombreux nomades numériques apprécient l’impermanence de leur déménagement en raison de la nature de leur travail (qui est indépendant du lieu), d’autres peuvent avoir envie de rester en France. Pour que cela soit possible, ils devront faire une demande de séjour en France et auront besoin d’un titre de séjour permanent délivré en fonction de leur nouveau motif de séjour. Ce permis devra également être renouvelé.

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit de l’immigration français peut vous fournir plus de détails sur les documents requis lors d’une demande de visa d’indépendant français à des fins professionnelles. Nous pouvons également vous aider à prendre les dispositions nécessaires qui vous permettront d’exercer votre activité professionnelle en France.

Qu’est-ce que le visa de travailleur indépendant pour la France (Passeport Talent)?

Bien qu’il ne soit pas l’équivalent exact d’un visa de nomade numérique pour la France, le visa Passeport Talent a été délivré pour attirer les travailleurs indépendants qui souhaitent venir dans le pays et créer une nouvelle entreprise innovante. Ils pourront également être rejoints par des membres de la famille qui bénéficieront également de titres de séjour de plusieurs années.
Les nomades numériques peuvent utiliser ce visa sous une forme destinée à ceux qui sont prêts à ouvrir une entreprise en France, à prendre le contrôle d’une entreprise française existante ou à réaliser un investissement économique direct. Certaines des exigences d’investissement sont les suivantes:

  • uninvestissement d’au moins 30 000 euros dans le projet lorsque vous souhaitez créer une entreprise;
  • uninvestissement en capital de plus de 10 % dans le capital social d’une société.

Le visa Passeport Talent peut également être considéré comme l’équivalent d’un visa indépendant en France, car il peut également convenir aux indépendants ou à ceux qui exercent une profession libérale.

Les catégories suivantes peuvent également demander le visa indépendant pour la France:

  • les personnes qui exerceront en France une activité liée à leur réputation internationale;
  • les artistes interprètes ou exécutants ou ceux qui ont créé des œuvres littéraires ou artistiques.

Les personnes de renommée internationale peuvent demander le visa indépendant pour la France si vous souhaitez exercer une activité dans les domaines scientifique, éducatif, sportif, littéraire ou artistique. Avec le visa Passeport Talent, ils séjourneront en France plus de 3 mois et devront justifier de revenus suffisants (au moins l’équivalent du Smic pour les travailleurs à temps plein). Le visa délivré au demandeur indiquera expressément qu’il est titulaire d’un titre de séjour qualifié pour une personne de réputation nationale ou internationale.

Le titulaire du visa de réputation internationale faisant office de visa d’indépendant pour la France devra demander le titre de séjour pluriannuel dans les deux mois suivant son entrée en France. La durée maximale de validité du visa délivré aux personnes jouissant d’une réputation nationale ou internationale est de 4 ans. L’autre option est de séjourner en France à long terme si vous êtes salarié ou indépendant en tant qu’interprète. Le visa pour professionnels artistiques ou culturels est également délivré pour une durée maximale de 4 ans, avec la même condition que le titulaire s’enregistre auprès des autorités dans les 2 mois suivant son arrivée en France.

Les pièces justificatives pour le visa des professions artistiques et culturelles comprennent tous les documents attestant de ses qualifications particulières ou de ses capacités et inclinations artistiques.

Étapes pour demander un visa de nomade numérique en France

Tout d’abord, notre équipe vous précise que lorsque vous demanderez un titre de séjour délivré sous forme de visa de travail indépendant pour la France, vous devrez débourser 225 €, dont 200 € de frais de dossier et 25 € de pour le timbre. Le paiement est obligatoire car son justificatif est demandé lors de la demande de titre de séjour.

Si la demande est acceptée, la carte de séjour est délivrée par la préfecture ou la sous-préfecture du lieu de résidence du demandeur (selon le lieu où la demande de visa a été déposée). Si le délai de réception de la demande expire prochainement et que les autorités françaises n’ont pas encore donné de réponse, il est fort probable que le délai de traitement soit rallongé. Notre avocat spécialisé en droit de l’immigration français peut vous aider à en savoir plus sur l’état de votre demande auprès de la préfecture de la zone où vous avez postulé.

Sont considérées comme refus de la préfecture la délivrance d’un visa pour le travailleur indépendant en France les situations suivantes:

  • absence de réponse dans un délai de 4 mois à compter de la demande: le demandeur a alors la possibilité d’introduire un recours administratif devant le ministre de l’Intérieur ou un litige devant le tribunal administratif contentieux;
  • rejet explicite de la demande: lorsque la préfecture a notifié au demandeur le rejet de la demande ; si tel est le cas, le ressortissant étranger sera également soumis à l’obligation de quitter le territoire français; un recours contentieux peut être introduit dans un délai limité.

Si vous rencontrez des problèmes avec votre demande de visa d’indépendant pour la France, notre équipe d’avocats peut vous aider.

Pour ceux qui demandent un visa de travailleur indépendant en France

  1. Localisation: La France est idéalement située en Europe, ce qui permet des voyages rapides en Allemagne, en Suisse, en Italie ou en Espagne;
  2. Mise en réseau: quelle que soit la durée de votre séjour dans le pays pour travailler à distance, vous pouvez toujours développer votre réseau commercial et professionnel; La France abrite de nombreuses entreprises du numérique et de l’informatique et vous pourrez explorer différentes opportunités dans votre domaine de travail;
  3. Communauté: Lorsque vous séjournez dans le pays avec le visa nomade numérique équivalent pour la France, vous aurez accès à une large communauté d’expatriés (voir statistiques ci-dessous) ;
  4. Un beau pays à découvrir: Paris, la Côte française, les Alpes ou les Pyrénées sont autant de belles destinations qui méritent d’être explorées (et travaillées si nécessaire).

Dans le monde moderne d’aujourd’hui, le bureau n’a plus besoin d’être au même endroit. Vous souhaitez en savoir plus sur le séjour en tant que nomade numérique en France? Les nomades numériques peuvent choisir de s’installer en France avec notre aide. L’environnement des affaires français, ainsi que la facilité de travailler avec d’autres professionnels, sont des atouts clés qui poussent de nombreux indépendants étrangers à rester dans le pays. Pour un séjour plus long, vous devrez renouveler votre titre de séjour original et continuer à respecter les exigences générales de votre séjour.

Les nomades numériques apprécient leur style de vie, mais pour ceux qui cherchent à s’installer, demander la nationalité française peut être une option. Rester dans le pays pendant un nombre minimum d’années (cinq ans ou plus) ainsi que répondre à d’autres critères permet à un ressortissant étranger de demander et d’obtenir la nationalité française. Parallèlement, les nomades numériques qui épousent des citoyens français peuvent également demander ce statut. Notre équipe peut vous aider. Contactez-nous pour plus d’informations sur les visas et la résidence.