Obtenir la nationalité française grâce aux investissements

La nationalité française peut être acquise par les étrangers qui obtiennent et maintiennent un titre de séjour valide et séjournent dans le pays pendant au moins 5 ans. L’un de nos avocats spécialisés en droit de l’immigration français peut fournir une assistance et des conseils juridiques complets aux personnes intéressées par ce programme ainsi qu’aux citoyens souhaitant entrer en France avec un visa. Un ensemble de règles et réglementations doivent être soigneusement suivies par les étrangers intéressés à réaliser des investissements dans le pays dans le but d’obtenir la résidence suivie de la nationalité.

Information en bref
Nationalités acceptées (UE/Non-UE)	UE et non-UE
Option d’investissement commercial	Oui
Possibilité d’investissement immobilier	Non
Autres options d’investissement (si disponibles)	– embauche dans un projet économique innovant reconnu par un organisme publi, – embauche dans une activité en France basée sur une réputation internationale.
Option de résidence ou de nationalité directe	– résidence de 4 ans; peut être renouvelée; – la nationalité peut être demandée après avoir vécu dans le pays pendant 5 années consécutives.
Immigration directe avec des membres de la famille	Oui
Les membres de la famille sont autorisés à rejoindre le programme	Oui
Délai pour obtenir la nationalité/résidence par investissement	La demande de visa Passeport Talent est traitée en 15 jours environ.
La double nationalité est autorisée	Oui
Raisons de choisir la France	– l’une des économies les plus importantes d’Europe;  – accès à de multiples possibilités d’investissement; – une bonne qualité de vie.
Voyages sans visa vers d’autres pays (nombre approximatif de pays)	188 destinations sans visa dans le monde

Même si un programme d’octroi de la nationalité française par investissement n’est pas directement accessible aux ressortissants de pays tiers comme ce serait le cas dans d’autres pays, les investisseurs étrangers et les salariés hautement qualifiés ont la possibilité de demander le Passeport Talent, leur permettant d’entrer et de rester dans le pays pour des périodes renouvelables.

Peut-on obtenir la nationalité française en investissant dans le pays?

Bien qu’il n’existe pas de voie directe vers la résidence permanente par investissement en France, les ressortissants étrangers ont accès à un programme spécial, le programme International Talents également appelé Passeport Talent, qui leur ouvre l’entrée dans le pays et leur permet d’y séjourner pour des périodes d’un an ou plus.

La résidence en France pour affaires ou investissement est accessible aux ressortissants étrangers pouvant répondre à certains critères bien définis. Celles-ci portent dans certains cas sur leur propre formation (justificatif de leur qualification pour l’entreprise) ainsi que sur le type d’activité commerciale qu’ils exerceront en France. Après quelques années de résidence, la nationalité peut également être demandée.

La nationalité française par investissement ne s’obtient pas simplement si vous apportez une contribution substantielle à l’économie du pays. Alors qu’un tel système était en place, il a été remplacé par le système de Passeport Talent pour permettre à davantage de catégories d’entrepreneurs et de ressortissants étrangers talentueux de rester en France à des fins de réinstallation.

Puis-je investir dans l’immobilier pour obtenir la nationalité française par investissement?

Non, il n’existe pas de programme d’investissement immobilier en France, donc acheter un bien immobilier en France ne sera pas considéré comme un investissement facilitant le chemin vers la nationalité.

Dans le cadre du programme Passeport Talent, les investisseurs étrangers peuvent choisir de créer une entreprise ou d’investir dans une entreprise existante. Notre équipe décrit brièvement ce programme ci-dessous.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière d’obtenir la nationalité française, vous êtes invité à parler avec l’un de nos avocats spécialisés en droit de l’immigration français.

Qu’est-ce que le programme Passeport Talent?

Le programme Passeport Talent a remplacé le programme de Titre de Séjour Économique en 2016 pour encourager certaines catégories de citoyens et d’entrepreneurs intéressés à s’installer en France.
Ce programme s’adresse aux créateurs d’entreprises, aux travailleurs hautement qualifiés, aux investisseurs porteurs de projets innovants et aux diplômés en France et vise à simplifier au maximum l’ensemble du processus d’immigration et à se concentrer sur un large éventail d’incitations dans ce domaine.

Un investissement d’au moins 300.000 € en immobilisations incorporelles ou corporelles et la création d’emplois pour les Français sont deux conditions importantes liées au Passeport Talent. Les conditions d’investissement peuvent être clairement expliquées par l’un de nos avocats spécialisés en droit de l’immigration français. Des conseils juridiques et un accompagnement à la nationalité française par l’investissement doivent être envisagés dès le départ, la législation pouvant ne pas être bien comprise par les étrangers.

La carte de séjour pluriannuelle, le Passeport Talent, est accordée aux ressortissants étrangers qui envisagent de séjourner en France plus de 3 mois, pour les finalités suivantes:

• comme salariés qualifiés: les personnes physiques titulaires d’un master spécialisé ou d’un master scientifique; la rémunération annuelle brute du poste est d’au moins 40.295 euros;
• en tant que salarié d’une entreprise innovante: pour un ressortissant étranger recruté pour travailler dans une entreprise innovante, reconnue comme telle par le ministère de l’Économie; la même rémunération annuelle brute que ci-dessus s’applique;
• pour la mobilité au sein de l’entreprise: pour le salarié d’une entreprise à l’étranger qui s’installera en France dans le cadre d’une mobilité au sein de l’entreprise; le candidat doit disposer d’une rémunération annuelle brute d’au moins 36.265 euros;
• en tant que salariés hautement qualifiés: pour les titulaires d’un diplôme attestant d’au moins 3 ans d’études supérieures ou 5 ans d’expérience professionnelle; ils devront disposer d’un salaire annuel brut minimum de 53.836 euros;
• création d’entreprise: pour les investisseurs titulaires de diplômes pertinents ou d’une expérience professionnelle équivalente capables de créer une entreprise en France (commerciale, artisanale ou industrielle);
• investisseurs: pour ceux qui peuvent investir via une entreprise ou via un investissement personnel (voir ci-dessous pour plus de détails).

Il existe d’autres catégories distinctes de titre de séjour pour le Passeport Talent. Il s’agit notamment des catégories de mandataires sociaux, de personnes engagées dans un projet innovant reconnu par un organisme public du pays, de personnes physiques actives dans les domaines de l’art et de la culture ou de personnes de renommée internationale.

Les conditions suivantes s’appliquent au Passeport Talent pour les investisseurs:

• le demandeur doit gérer personnellement l’entreprise ou détenir 30 % du capital de la société;
• l’entreprise doit être capable de créer ou de sauvegarder des emplois dans les 4 ans suivant l’investissement dans le pays;
• l’investissement du candidat dans les actifs (corporels ou incorporels) de l’entreprise doit être d’au moins 300 000 euros.

Pour le Passeport Talenten investissement personnel, les éléments suivants s’appliquent:

• le demandeur investit personnellement au moins 10 % du capital d’une société dans laquelle il aura une participation à long terme;
• l’entreprise créera ou sauvegardera des emplois dans les 4 ans suivant l’investissement;
• les mêmes critères s’appliquent aux investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles (300.000 €).

Bien qu’il n’octroie pas directement la nationalité française par investissement, le programme du Passeport Talent pour les investisseurs permet à son titulaire de bénéficier d’un titre de séjour d’une validité maximale de 4 ans, renouvelable.

Veuillez noter que les conditions du programme Passeport Talent sont brièvement énumérées ci-dessus. En pratique, les autorités analysent chaque demande individuelle et peuvent demander des documents supplémentaires.

Les étapes de candidature diffèrent d’une candidature à l’autre, car le salarié hautement qualifié doit fournir des documents différents, par rapport à l’investisseur ou l’entrepreneur qui va créer une entreprise en France.

Les investisseurs s’installant en France dans le but de créer une entreprise seront soumis à des conditions différentes concernant leur droit de rester dans le pays, en fonction de leur nationalité. Notre équipe apporte une assistance complète aux ressortissants de l’UE et hors UE souhaitant s’installer en France pour affaires et conseille ces derniers car ils sont soumis à des exigences plus complètes.

Ceux qui ne suivent pas ce dispositif peuvent en savoir plus sur le titre de séjour général en France auprès de nos avocats.

Nous fournissons également des informations distinctes pour les personnes intéressées à obtenir un permis de travail pour un emploi général en France ou un titre de séjour pour étudiants.

Quelles sont les conditions pour obtenir la nationalité française?

La nationalité française par naturalisation est accordée à toute personne qui:

• réside en France depuis 5 ans ou plus et n’est pas mineur;
• a élu domicile ou résidence principale en France et est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité au moment de la demande;
• s’est intégré à la communauté française (adhère aux principes et valeurs de la République et possède une connaissance suffisante de la culture, de l’histoire et des affaires françaises);
• possède une connaissance suffisante de la langue française;
• le demandeur est professionnellement intégré (il a un emploi ou dirige une entreprise) ; dispose également de revenus adéquats et suffisants;
• le citoyen étranger demandant la nationalité française a de bonnes mœurs et n’a pas été condamné en France pour un délit ou un délit.

Notre équipe d’experts français en immigration peut vous fournir plus de détails sur ces conditions et le processus de demande de nationalité par naturalisation.

Déménager en France

La France est une destination prisée qui offre un excellent climat des affaires, un excellent niveau de vie et un style de vie insouciant.

De nombreux étrangers choisissent de s’installer dans le pays en utilisant un permis de séjour en France pour des raisons professionnelles ou pour le large éventail d’opportunités d’emploi où l’assouplissement du droit du travail est apprécié au niveau international.

Des infrastructures bien développées, un système fiscal attractif et une économie stable sont des raisons importantes de penser que la France est un bon pays pour s’installer. Voici quelques faits et chiffres qui expliquent la situation économique de la France:

• le stock total d’investissements directs étrangers (IDE) pour la France en 2018 était d’environ 825.000 millions de dollars.
• La France se classe au 32e rang sur 190 économies mondiales, selon le rapport Doing Business 2020 publié par la Banque mondiale.
• la plupart des investissements étrangers proviennent des Pays-Bas, du Luxembourg, de Suisse et de Grande-Bretagne.
• environ 33.000 étrangers ont obtenu un visa de travail français en 2018.

Le chemin vers la nationalité française par investissement peut être expliqué par notre équipe d’avocats spécialisés en droit de l’immigration en France, alors n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.